Tout ce que vous devez savoir avant de travailler avec Peechy.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Peechy (ci-après « le Prestataire ») et tout client souscrivant à une offre d'abonnement mensuel pour la création, la maintenance et l'hébergement d'un site web.
L'abonnement mensuel comprend :
Les tarifs sont définis dans le devis accepté par le client. La facturation est mensuelle, émise le 1er de chaque mois, payable sous 15 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
En cas de résiliation anticipée avant le terme des 24 mois, le client s'engage à régler les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement minimale. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les mois déjà facturés.
Pendant toute la durée de l'abonnement, les fichiers sources et le code restent la propriété de Peechy. En cas de résiliation dans les conditions prévues, le client reçoit les fichiers exportés du site (thème, médias, exports de base de données).
Les présentes CGV sont soumises au droit israélien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Les présentes CGV régissent les prestations de création de site web à la demande (dit « One-Shot »), sans engagement de durée, réalisées par Peechy pour ses clients.
Le règlement s'effectue en trois versements liés aux étapes clés du projet :
Aucun travail ne sera débuté sans réception du premier versement de 50%.
Le projet comprend deux phases de retours (feedbacks) incluses dans le tarif :
Toute demande de modification supplémentaire au-delà de ces deux phases fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils prennent effet à compter de la réception du premier versement et de l'ensemble des éléments fournis par le client (textes, images, identité visuelle, accès). Peechy ne saurait être tenu responsable des retards causés par des manquements du client.
Le client s'engage à fournir tous les contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, photos, logos, etc.) dans les délais convenus. En cas de retard dans la fourniture des éléments, Peechy se réserve le droit de décaler le planning sans pénalité.
Le transfert de propriété des fichiers sources n'intervient qu'après règlement intégral du solde. À partir de ce moment, le client dispose de tous les droits sur son site web.
Peechy garantit le bon fonctionnement technique du site pendant une durée de 30 jours à compter de la mise en ligne. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements liés à la réalisation initiale, à l'exclusion de toute modification tierce.
Toute annulation après démarrage des travaux entraîne la facturation des travaux réalisés. L'acompte de 50% versé à la commande reste acquis à Peechy à titre d'indemnisation forfaitaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit israélien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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