Propriété intellectuelle sur réseaux sociaux régulée.
Les médias sociaux sont des plateformes qui permettent de publier des contenus professionnels ou personnels, tels que des articles, des photos ou des vidéos, sur Internet. L’interaction entre les utilisateurs est facilitée par le biais de ces applications digitales. Ces dernières permettent également de former un réseau de contacts en fonction des objectifs de l’internaute, d’inciter à consommer ou de partager des contenus. Cependant, la loi relative à la propriété intellectuelle protège les créations diffusées sur ces sites internet. De quoi s’agit-il ?
La propriété intellectuelle en bref
La propriété intellectuelle fait référence au droit d’auteur qui protège les créations originales. Le Code de la propriété intellectuelle la régit. En outre, elle comprend d’une part la propriété littéraire et artistique qui concerne les œuvres musicales, littéraires, cinématographiques, photographiques ainsi que les créations de vêtements de mode. D’autre part, la propriété industrielle qui porte sur les inventions techniques, les marques ou les innovations. Celles-ci sont protégées par des brevets.
D’après l’article 122-4 dudit Code, toutes les représentations ou reproductions d’une œuvre faite sans l’accord de son auteur, qu’elles soient intégrales ou partielles, sont illicites. En d’autres termes, l’utilisation d’une création originale qui n’est pas la vôtre est considérée comme de la contrefaçon dans le cas où son auteur n’aurait pas consenti à cet usage.
Avec l’apparition des médias sociaux, l’accès aux œuvres protégées par un droit d’auteur est facilité. Néanmoins, le Code de la propriété intellectuelle reste appliqué sur Internet. Les victimes d’une reproduction frauduleuse peuvent demander des dédommagements au même titre que dans le monde réel.
La notion de « partage » sur les médias sociaux et les droits d’auteur
Médias sociaux et réseaux sociaux font souvent référence aux redistributions de données. Cependant, l’usage de ces contenus est différent. En effet, le partage sur un média social est principalement professionnel. L’utilisateur veut créer un buzz pour faire connaître sa marque et augmenter ses ventes. Au contraire, sur un réseau social, l’internaute partage des données pour sa communauté d’amis souvent dans un but non lucratif.
Dans cette optique, afin d’éviter la contrefaçon, quelques exceptions s’appliquent au Code qui régit la propriété intellectuelle :
– L’utilisateur peut partager une partie ou une citation dans une œuvre si l’auteur est identifié ou mentionné dans la publication. Ce dernier peut également exprimer expressément son autorisation ;
– dans le cas où l’auteur ait publié ouvertement (en public) sa création, tout individu peut à son tour la partager ;
– une imitation caricaturale ou une parodie est aussi admise, cependant, elle ne doit pas être dénigrante.
Que peut-on partager sur les médias sociaux ?
En matière de création de contenu sur un site internet, les droits d’auteur, le droit à l’image ainsi que le droit à la protection des données personnelles doivent être respectés. En effet, ils impliquent la responsabilité civile et pénale de l’individu. Les contenus diffamatoires, le plagiat et l’utilisation de logo ou de marque sans l’autorisation de son propriétaire sont réprimés par la loi.
Néanmoins, certaines images issues des réseaux sociaux peuvent être réexploitées, car les clauses inscrites dans leurs conditions d’utilisations le permettent. Dans un contexte professionnel, l’opinion personnelle ne doit pas interférer dans ce travail. Pour une communication digitale réussie, l’intéressé doit publier un contenu à la fois original et créatif. L’autorisation exclusive d’une marque est nécessaire dans le cas où il l’utiliserait sur son site.
Par ailleurs, l’employeur et les collaborateurs doivent valider la publication du contenu par un accord exprès dans le cas où ils seraient concernés par cette dernière. Dans le cas contraire, le professionnel peut partager ses productions, si elles ne portent pas sur son emploi.
