Conditions générales de ventes
Date de mise à jour : 28.08.2025
CGV – Offre d’abonnement
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de souscription, de création, de maintenance et de propriété d’un site internet proposé par Peechy dans le cadre d’un abonnement mensuel avec engagement.
2. Formule d’abonnement
Le site internet est proposé sous forme d’abonnement mensuel avec un engagement ferme de 24 mois.
Cette formule comprend :
La création du site internet (design, intégration, mise en ligne)
La maintenance technique et les modifications courantes
L’hébergement sécurisé du site
Les mises à jour régulières
3. Propriété du site
Pendant toute la durée de l’abonnement, le site reste la propriété de Peechy.
À l’issue des 24 mois d’engagement, le client peut :
Continuer l’abonnement, renouvelable par période de 12 mois
Mettre fin à l’abonnement, ce qui entraîne la suppression du site sauf accord spécifique écrit pour son transfert technique
4. Conditions financières
4.1.
Frais de création
Des frais fixes de création sont facturés au lancement du projet.
Ces frais couvrent l’étude du besoin, la préparation du projet et la mise en place initiale. Ils sont non remboursables.
4.2.
Mensualité
La première mensualité est payable dès le début du projet, en même temps que les frais de création.
Le montant de l’abonnement mensuel est défini dans le devis validé par le client.
5. Paiement et incident
En cas d’impayé, après 2 relances restées sans réponse, Peechy se réserve le droit de :
Suspendre le site (passage en mode maintenance)
Facturer des frais de remise en ligne en cas de régularisation tardive
Résilier le contrat pour non-respect des conditions
6. Engagement et résiliation
L’engagement de 24 mois est ferme et irrévocable.
Toute résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes jusqu’à la fin du contrat.
7. Responsabilités
Peechy s’engage à :
Assurer la mise en ligne du site dans les délais convenus
Maintenir le bon fonctionnement technique du site
Réaliser les modifications courantes incluses dans la formule
Le client s’engage à :
Fournir les contenus (textes, images, informations) nécessaires à la création du site
Respecter les échéances de paiement
Ne pas intervenir techniquement sur le site sans validation préalable
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit israélien.
En cas de litige, une médiation à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Tel-Aviv seront saisis.
CGV – Offre one shot
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales encadrent la prestation de création d’un site internet proposée par Peechy dans le cadre d’une vente unique (one shot).
Elles définissent les modalités de création, de livraison, de paiement et de transfert de propriété du site.
2. Prestations incluses
La prestation comprend :
L’installation et configuration de WordPress
La création du design selon la maquette validée
L’intégration des pages définies dans le devis
L’optimisation mobile (responsive design)
La mise en ligne du site final
Toute prestation additionnelle (contenus, SEO, développement spécifique, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire.
3. Propriété du site
Le site devient pleinement la propriété du client une fois que l’ensemble du montant a été payé (100 % du solde réglé).
4. Conditions financières
4.1.
Modalités de paiement
Le paiement est réparti comme suit :
50 % à la signature du devis et au lancement du projet (acompte non remboursable)
30 % à 30 jours après le démarrage
20 % à 60 jours, en solde tout compte
5. Délais de livraison
Le délai de livraison est estimatif et dépend de la réactivité du client concernant :
La transmission des contenus
La validation des étapes
Le respect des phases de modification
6. Phases de modifications
La prestation inclut deux phases de modifications, organisées comme suit :
6.1.
Première phase – après la V1
Une première version (V1) du site est livrée sous 30 jours à compter du lancement.
Le client dispose alors de 5 jours ouvrés pour envoyer ses retours :
Soit directement via la plateforme Markup.io (partagée par Peechy)
Soit par email
Au-delà de ce délai, la version est considérée comme validée.
6.2.
Deuxième phase – corrections finales
Une seconde phase de retours est prévue, sur la base de la V1 modifiée.
Le client dispose de 5 jours ouvrés supplémentaires pour faire ses remarques finales, dans les mêmes conditions que précédemment.
6.3.
Responsive & mise en ligne
Une fois les deux phases terminées, Peechy procède à :
L’optimisation responsive (mobile et tablette)
La mise en ligne du site
Toute demande supplémentaire après la mise en ligne fera l’objet d’un nouveau devis.
7. Maintenance et support
L’offre one shot n’inclut aucune maintenance.
Le client peut souscrire ultérieurement à une offre de maintenance mensuelle proposée par Peechy.
8. Responsabilités
Peechy s’engage à :
Livrer un site conforme au cahier des charges
Assurer un affichage optimal sur les principaux navigateurs récents
Le client s’engage à :
Fournir les contenus dans les délais
Respecter les échéances de paiement
Utiliser uniquement les canaux prévus pour les retours (Markup.io ou email)
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit israélien.
En cas de litige, une médiation sera d’abord privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux de Tel-Aviv seront compétents.